Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

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Mise à jour le 27 mai 2024 | Référence : 9883

L'essentiel par l'éditeur

Le télétravail pour les agents contractuels de la fonction publique française est encadré par des lois et décrets, offrant flexibilité et modernisation du travail. Il repose sur le volontariat, l'alternance site-télétravail, et l'usage des outils numériques. Les employeurs doivent couvrir les coûts liés au télétravail, et une indemnisation forfaitaire est prévue. Les agents bénéficient des mêmes droits que sur site, et des dérogations sont possibles pour raisons de santé ou situations exceptionnelles.

  • Quelles sont les conditions pour mettre en place le télétravail dans la fonction publique ?
  • Comment est indemnisé le télétravail pour les agents publics ?
  • Quelles dérogations au télétravail sont possibles pour les agents contractuels ?
1.

Principes généraux du télétravail

Origine

L’ article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 introduit la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 contient les dispositions d’application correspondantes.

Signé par la ministre de la Fonction publique, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, ainsi que par les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, un accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique crée un socle minimal de règles communes en matière de télétravail et constitue un cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social.

L’accord-cadre rappelle les principes sur lesquels repose le télétravail : le volonta...

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